1. Introduction

Bienvenue sur MemOrif, une application mobile développée par l'Orif, dédiée à la création et à la gestion de mémos numériques. L'utilisation de cette application est exclusivement réservée aux collaborateurs et bénéficiaires de l'Orif. En accédant, en téléchargeant ou en utilisant MemOrif, vous, en tant qu’utilisateur autorisé, acceptez de vous conformer et d'être lié par les termes et conditions d'utilisation énoncés ci-dessous. Ces conditions régissent votre accès et utilisation de MemOrif et constituent un accord légal entre vous et l'Orif.

• "Application" désigne le logiciel MemOrif, y compris toutes ses fonctionnalités, interfaces, contenus et documentation associée.
• "Utilisateur" se réfère à tout collaborateur de l'Orif autorisé à utiliser MemOrif.
• "Orif" désigne l'organisation propriétaire et fournisseur de l'Application.

2. Propriété Intellectuelle

2.1. Droits de propriété

L'application, y compris, sans limitation, son design, ses textes, ses graphiques, ses interfaces et le code sous-jacent, ainsi que toutes les autres caractéristiques liées, sont la propriété exclusive de l'Orif. Elles sont protégées par les droits d'auteur, les marques déposées, et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle, tant suisses qu'internationales.

3. Interdiction de contournement technique

Vous vous engagez à ne pas contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection mises en place dans l'application. Cela inclut, mais n'est pas limité à, la décompilation, le reverse engineering ou toute autre tentative de découvrir le code source de l'application, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable.

4. Notification en cas de violation des droits d'auteur

Si vous prenez connaissance d'une quelconque utilisation non autorisée de l'application ou de ses composants, vous êtes tenu de le notifier immédiatement à l'Orif. L'Orif prendra les mesures appropriées pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.

5. Utilisation de l'application

5.1. Accès et utilisation autorisés

L'accès à MemOrif est exclusivement réservé aux collaborateurs de l'Orif. En tant qu'utilisateur autorisé, vous avez le droit d'utiliser MemOrif uniquement pour des activités liées à vos fonctions au sein de l'Orif. Toute utilisation de l'application en dehors de ce cadre est strictement interdite.

5.2. Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de tout usage de votre compte. En cas de suspicion de perte, de vol, ou d'utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez immédiatement notifier l'Orif. Vous êtes également responsable de l'exactitude des données que vous saisissez dans l'application et de l'utilisation conforme de l'application dans le respect des politiques internes de l'Orif.

5.3. Restrictions d'utilisation

Il est interdit d'utiliser MemOrif pour :

• Toute activité illégale ou frauduleuse.
• Transmettre ou stocker des contenus illicites, diffamatoires, abusifs ou qui enfreignent les droits de tiers.
• Endommager, désactiver, surcharger ou altérer MemOrif ou interférer avec son utilisation par d'autres utilisateurs.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'application, aux systèmes ou aux réseaux connectés à l'application.

6. Utilisation des données

En utilisant MemOrif, vous consentez à la collecte, l'utilisation et le partage de vos données conformément à la politique de confidentialité de l'Orif. Toutes les données personnelles seront traitées dans le respect de la législation suisse en matière de protection des données.

6.1. Modifications et maintenance de l'application

L'Orif se réserve le droit de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement l'application ou certaines de ses fonctionnalités sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

6.2. Support et Assistance

L'Orif fournira un support technique pour l'application conformément aux procédures internes. En cas de problèmes ou de questions relatives à l'utilisation de MemOrif, les utilisateurs doivent passer par la page d’assistance.

7. Accès et Comptes utilisateurs

7.1. Création et Gestion du compte

L'accès à MemOrif est lié au compte Orif des collaborateurs. Pour utiliser MemOrif, chaque utilisateur doit avoir un compte Orif actif. La création du compte utilisateur dans l'application MemOrif se fait automatiquement à partir des informations du compte Orif. Les utilisateurs sont responsables de la mise à jour de leurs informations personnelles et professionnelles via leur compte Orif.

7.2. Sécurité des comptes

Les utilisateurs sont responsables de maintenir la sécurité et la confidentialité de leurs identifiants de connexion Orif. Toute activité effectuée sous le compte d'un utilisateur est considérée comme ayant été effectuée par cet utilisateur. En cas de compromission de la sécurité du compte, les utilisateurs doivent immédiatement en informer l'administration de l'Orif.

7.3. Fin des rapports contractuels

L'accès à MemOrif est conditionné par un rapport contractuel actif avec l'Orif. En cas de fin des rapports contractuels avec l'Orif, pour quelque raison que ce soit, l'accès à MemOrif sera automatiquement révoqué. Cette révocation d'accès prendra effet 30 jours après la fin des rapports contractuels. Pendant cette période de 30 jours, l'utilisateur conserve un accès limité pour permettre la transition et la sauvegarde de données pertinentes.

7.4. Responsabilité en cas de fin d'accès

Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que toutes les données nécessaires sont sauvegardées ou transférées de MemOrif avant la fin de la période d'accès de 30 jours. L'Orif n'est pas responsable de la perte de données résultant de la révocation de l'accès à l'application.

7.5. Surveillance et Contrôle d'accès

L'Orif se réserve le droit de surveiller l'activité des comptes et de contrôler l'accès à MemOrif pour assurer la sécurité et le respect des présentes conditions. L'Orif peut prendre des mesures disciplinaires ou techniques en cas de non-respect des termes et conditions d'utilisation par un utilisateur.

8. Modification des conditions

L'Orif se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication dans l'Application ou sa communication aux utilisateurs par tout autre moyen approprié. Votre utilisation continue de MemOrif après de telles modifications constitue votre acceptation des termes révisés.

9. Loi applicable et juridiction

9.1. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation de MemOrif sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Toutes les dispositions des présentes conditions d'utilisation doivent être conformes à la législation suisse et toute disposition jugée inapplicable sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, tout en restant aussi fidèle que possible à l'intention originale.

9.2. Résolution des conflits

En cas de litige découlant de ou en relation avec ces conditions d'utilisation, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable avant de recourir à des procédures judiciaires. Ceci inclut la consultation et la médiation, dans un esprit de bonne foi et de coopération.

9.3. Juridiction compétente

Si un accord amiable n'est pas possible, les litiges, controverses ou réclamations découlant de ou en relation avec ces conditions d'utilisation, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur violation ou leur résiliation, seront soumis et définitivement tranchés par les tribunaux compétents du canton où se trouve le siège de l'Orif. Les utilisateurs de MemOrif acceptent irrévocablement la juridiction exclusive de ces tribunaux pour de telles questions.

9.4. Langue juridique

Tout litige ou procédure judiciaire concernant les présentes conditions d'utilisation sera mené en langue française, étant la langue juridique dans laquelle ces conditions ont été rédigées et interprétées.